Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026. Conformément à la réglementation applicable, les informations suivantes identifient l'éditeur de ce site et les conditions de son fonctionnement.

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1. Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger. Selon le pays de résidence de l'éditeur, l'entité contractante d'hébergement diffère ; à la date de publication, pour la majorité des pays incluant le Canada, il s'agit de :

Hostinger International Limited, société de droit chypriote
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

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2. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son graphisme et son code sont, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur de ce site ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d'auteur applicable. Les bibliothèques logicielles tierces utilisées pour les conversions (mammoth.js, pdf-lib, pdf.js, jsPDF, SheetJS, JSZip, html2canvas) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences open source.

Vous restez seul propriétaire et responsable des fichiers que vous convertissez avec cet outil ; le site n'en acquiert aucun droit, puisqu'ils ne lui sont jamais transmis.

3. Nature du service et responsabilité

FiloConvert met à disposition un outil de conversion de fichiers s'exécutant entièrement dans le navigateur de la personne qui l'utilise. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des conversions proposées, mais ne garantit pas un résultat identique en tout point au fichier d'origine, en particulier pour des mises en page complexes. L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes ou altérations de données résultant de l'utilisation du service, ni des interruptions de service liées à des causes hors de son contrôle (panne d'hébergement, indisponibilité d'un réseau de diffusion de contenu tiers, etc.).

Pour le détail des conditions d'usage, consultez les conditions générales d'utilisation.

4. Liens vers d'autres sites

Ce site peut faire appel à des ressources hébergées par des tiers pour fonctionner (polices de caractères, bibliothèques JavaScript de conversion, éventuel outil de mesure d'audience). L'éditeur n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces services tiers, régis par leurs propres conditions.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois fédérales du Canada et par les lois de la province où l'éditeur exerce ses activités. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens compétents selon le lieu d'exploitation de l'éditeur.

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez à [contact@filoconvert.com].